Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 162
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Texte intégral
162.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 162; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
162.Le tableau 3 détermine les dimensions minimales des cases de stationnement et des allées d’accès à ces cases lorsqu’elles sont situées dans un espace de stationnement souterrain. Ces dimensions peuvent varier selon que les cases sont perpendiculaires ou parallèles aux allées d’accès et selon qu’elles sont situées de part et d’autre ou d’un seul côté de l’allée d’accès.
La largeur minimale d’une case de stationnement doit se calculer à partir de la surface extérieure d’une colonne située dans un stationnement souterrain et aucune partie d’une colonne ne peut empiéter sur cette largeur.
Tableau 3
DIMENSIONS MINIMALES DES CASES ET DES ALLÉES ESPACE DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN
Situation de la case de stationnementLongueur d’une caseLargeur d’une caseLargeur de l’allée – cases des deux côtés de l’alléeLargeur de l’allée – cases d’un seul côté de l’allée
Case perpendiculaire à l’allée d’accès5,50 mètres2,55 mètres5,80 mètres5,80 mètres
Case parallèle à l’allée d’accès6,00 mètres2,70 mètres4,50 mètres3,65 mètres
1995, R. 3501, a. 162.
162.Le tableau 3 détermine les dimensions minimales des cases de stationnement et des allées d’accès à ces cases lorsqu’elles sont situées dans un espace de stationnement souterrain. Ces dimensions peuvent varier selon que les cases sont perpendiculaires ou parallèles aux allées d’accès et selon qu’elles sont situées de part et d’autre ou d’un seul côté de l’allée d’accès.
La largeur minimale d’une case de stationnement doit se calculer à partir de la surface extérieure d’une colonne située dans un stationnement souterrain et aucune partie d’une colonne ne peut empiéter sur cette largeur.
Tableau 3
DIMENSIONS MINIMALES DES CASES ET DES ALLÉES ESPACE DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN
Situation de la case de stationnementLongueur d’une caseLargeur d’une caseLargeur de l’allée – cases des deux côtés de l’alléeLargeur de l’allée – cases d’un seul côté de l’allée
Case perpendiculaire à l’allée d’accès5,50 mètres2,55 mètres5,80 mètres5,80 mètres
Case parallèle à l’allée d’accès6,00 mètres2,70 mètres4,50 mètres3,65 mètres
1995, R. 3501, a. 162.
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